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Permis de construire à Roanne (42300) - 340 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04218714R4012 délivré le 2014/05/28 à ROANNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 755 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 340 m² sur 13 Rue BERANGER. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de ROANNE. Implanté 13 Rue BERANGER, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 340 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 755 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue BERANGER, Roanne (42300).

Références cadastrales : AX, 808, AX, 1156.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE (SIREN 776345589, SIRET 77634558900043, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité ROANNE (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : 321 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	434 m²	340 m²	51 m²	19 m²	51 m²	321 m²	755 m²
Total	434 m²	340 m²	51 m²	19 m²	51 m²	321 m²	755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 340 m² créés, 51 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 51 m² transformés; variation nette 321 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	340 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	755 m²
Superficie du terrain	2 923 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite755 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218714R4012
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 340 m², des transformations pour 102 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 2 923 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218714R4012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776345589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77634558900043
Code postal du demandeur	42300
Localité du demandeur	ROANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue BERANGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	808
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	1156
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2923
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	434
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	51
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	755