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Déclaration préalable n°DP 08409816N0008 à Roaix (84) non opposée le 5 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08409816N0008 délivré le 5 août 2016 par la ville de Roaix (84110), pour un projet situé Chaud D Abrieux, ROAIX (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 204 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chaud D Abrieux, ROAIX (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2016 par la Ville de Roaix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (981 m²) - détails tertiaires : commerces 346 m², artisanat 125 m², entreposage 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 291 m²
  • Surface du terrain : 2 204 m²
  • Référence cadastrale : 0B 926

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier2 204 m²
Surface construite981 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VAISON LA ROMAINE (84110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 291 m²
Surface après travaux (totale) 1 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Commerces 221 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 346 m²
Artisanat 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total 1 291 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409816N0008
  • Code commune INSEE : 84098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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