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Déclaration préalable n°DP 06827823K0024 à Rixheim (68) non opposée le 10 mars 2023 à VESTA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827823K0024 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 2 Rue de l’Aerodrome, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 536 m².

Programme et contexte

En février 2023, VESTA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Aerodrome, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2023 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 544 m² sur une emprise foncière de 1 536 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 528 m², commerces 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 1 536 m²
  • Référence cadastrale : BR 25, BR 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/10
Foncier1 536 m²
Surface construite544 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VESTA
  • SIREN : 948151444
  • SIRET : 94815144400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.91B
  • Localisation du demandeur : ZIMMERSHEIM (68440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Commerces 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 528 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827823K0024
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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