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Permis de construire n°PC 06827822K0023 à Rixheim (68) délivré le 13 avril 2023 à SORET FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827822K0023 délivré le 13 avril 2023 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé Rue de l’Ile Napoleon, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 396 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SORET FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Ile Napoleon, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2023 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 407 m² sur une emprise foncière de 5 396 m². La surface de plancher créée atteint 911 m² - détails tertiaires : artisanat 513 m², entreposage 894 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 5 396 m²
  • Référence cadastrale : AH 1, AH 2, AH 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/13
Foncier5 396 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SORET FRERES
  • SIREN : 900347311
  • SIRET : 90034731100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 508 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 899 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 508 m² 0 m² 0 m² 12 m² 496 m² -508 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 17 m² 496 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 508 m² 911 m² 496 m² 12 m² 496 m² 899 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827822K0023
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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