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Permis de construire n°PC 06827822K0004 à Rixheim (68) délivré le 5 juillet 2022 à RIXHEIM DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827822K0004 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 38 Rue de Mulhouse, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 713 m².

Programme et contexte

En avril 2022, RIXHEIM DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue de Mulhouse, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Rixheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 162 m² dont habitation (4 088 m²) et locaux (74 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 162 m²
  • Surface du terrain : 4 713 m²
  • Référence cadastrale : BB 11, BB 12, BB 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05
Foncier4 713 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIXHEIM DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 909357808
  • SIRET : 90935780800015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 780 m²
Surface après travaux (totale) 4 162 m²
Variation nette totale 2 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 4 088 m² 0 m² 126 m² 0 m² 3 962 m² 4 088 m²
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Industrie 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² -1 573 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 1 780 m² 4 162 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 2 382 m² 4 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 10 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827822K0004
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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