Autorisation d’urbanisme PC n°06827822K0023 à RIXHEIM (68170) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06827822K0023). Le projet est situé au 122 A rue de l'Ile Napoleon à RIXHEIM (68170). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 911 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 407 m².
Localisation du projet
Adresse : 122 A rue de l'Ile Napoleon, RIXHEIM (68170).
Surface après travaux (totale) : 1 407 m² · Variation nette totale : 899 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
508 m²
0 m²
0 m²
12 m²
496 m²
-508 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
17 m²
496 m²
0 m²
0 m²
513 m²
513 m²
Entrepôts
0 m²
894 m²
0 m²
0 m²
0 m²
894 m²
894 m²
Total
508 m²
911 m²
496 m²
12 m²
496 m²
899 m²
1 407 m²
Autres / non ventilés
-508 m²
-911 m²
-496 m²
-12 m²
-496 m²
-899 m²
-1 407 m²
Total
508 m²
911 m²
496 m²
12 m²
496 m²
899 m²
1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 12 m² démolis, 496 m² transformés; variation nette -508 m². Artisanat : 17 m² créés, 496 m² issus de transformation; variation nette 513 m². Entrepôts : 894 m² créés; variation nette 894 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
911 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 407 m²
Superficie du terrain
5 396 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 407 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIXHEIM (68170). Les principaux éléments portent sur 911 m², 0 m² et parcelle de 5 396 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06827822K0023
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-31
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SORET FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900347311
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90034731100012
Code postal du demandeur
68170
Localité du demandeur
RIXHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
122 A
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Ile Napoleon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIXHEIM
Code postal du terrain
68170
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
5396
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
496
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
508
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
12
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
496
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
496
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
894
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
