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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Rixheim
Détail PC 06827822K0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06827822K0004 délivré le 2022/07/05 à RIXHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 4 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par RIXHEIM DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 162 m² sur 38 rue de Mulhouse. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de RIXHEIM. Implanté 38 rue de Mulhouse, à Rixheim (68170), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RIXHEIM DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 654 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 713 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 088 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 162 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
RIXHEIM compte 13 795 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 rue de Mulhouse, Rixheim (68170).
Références cadastrales : BB, 11, BB, 12, BB, 13.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RIXHEIM DEVELOPPEMENT (SIREN 909357808, SIRET 90935780800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 780 m² · Surface après travaux (totale) : 4 162 m² · Variation nette totale : 2 382 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 126 m² 4 088 m² 0 m² 126 m² 0 m² 3 962 m² 4 088 m² Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m² Industrie 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² -1 573 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m² Total 1 780 m² 4 162 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 2 382 m² 4 162 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 088 m² créés, 126 m² démolis; variation nette 3 962 m². Bureaux : 81 m² démolis; variation nette -81 m². Industrie : 1 573 m² démolis; variation nette -1 573 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 162 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 126 m² Surface après travaux (totale) 4 162 m² Superficie du terrain 4 713 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 162 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06827822K0004 Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rixheim (68170). Les travaux prévoient la création de 4 162 m² et des démolitions de 1 780 m²; la surface après travaux atteint 4 162 m². Le terrain couvre 4 713 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06827822K0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RIXHEIM DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909357808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90935780800015
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Mulhouse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIXHEIM
Code postal du terrain
68170
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
BB
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
BB
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
4713
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4088
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
126
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
81
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1573
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1573
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4162
Tableau des données brutes de l'autorisation.