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Permis de construire n°PC 06827821K0036 à Rixheim (68) délivré le 25 février 2022 à SCI CYCHRISLI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827821K0036 délivré le 25 février 2022 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 100 Rue de l’Ile Napoleon, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 692 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI CYCHRISLI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 100 Rue de l’Ile Napoleon, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Rixheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 427 m² dont habitation (40 m²) et locaux (387 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², commerces 451 m², entreposage 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : 2 692 m²
  • Référence cadastrale : AH 18, AH 19, AH 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25
Foncier2 692 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CYCHRISLI
  • SIREN : 434542544
  • SIRET : 43454254400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 588 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Commerces 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Entreposage / Entrepôts 137 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 427 m²
Total 588 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 2 jours.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827821K0036
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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