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Déclaration préalable n°DP 06827819K0095 à Rixheim (68) non opposée le 26 septembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827819K0095 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 59 Rue de Mulhouse, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 264 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 59 Rue de Mulhouse, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2019 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 2 264 m². La surface de plancher après travaux atteint 593 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 153 m², hôtellerie 110 m², artisanat 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 2 264 m²
  • Référence cadastrale : DV 7, DV 8, DV 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Foncier2 264 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 593 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 593 m² 0 m² 153 m² 0 m² 593 m² -440 m² 153 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827819K0095
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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