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Déclaration préalable n°DP 06827817K0085 à Rixheim (68) non opposée le 12 juillet 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827817K0085 délivré le 12 juillet 2017 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 4 Rue Robert Schuman, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 519 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Robert Schuman, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2017 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 571 m² sur une emprise foncière de 3 519 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², entreposage 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 571 m²
  • Surface du terrain : 3 519 m²
  • Référence cadastrale : AE 104, AE 105, AE 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/12
Foncier3 519 m²
Surface construite1 571 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 545 m²
Surface après travaux (totale) 1 571 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 945 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 971 m²
Total 1 545 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827817K0085
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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