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Déclaration préalable n°DP 06827817K0028 à Rixheim (68) non opposée le 3 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827817K0028 délivré le 3 mai 2017 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 28 Rue Basse, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 848 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue Basse, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2017 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 848 m². La surface de plancher créée atteint 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 848 m²
  • Référence cadastrale : CB 61, CB 85

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/03
Foncier848 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Total 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2017 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 3 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827817K0028
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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