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Permis de construire n°PC 06827812K0049 à Rixheim (68) délivré le 16 mai 2013 à EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827812K0049 délivré le 16 mai 2013 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé Rue de l’Ile Napoleon, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 678 m².

Programme et contexte

En mai 2013, EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Ile Napoleon, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 744 m² sur une emprise foncière de 1 678 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : artisanat 744 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 744 m²
  • Surface du terrain : 1 678 m²
  • Référence cadastrale : BC 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/16
Foncier1 678 m²
Surface construite744 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM
  • SIREN : 452405756
  • SIRET : 45240575600019
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 883 m²
Surface après travaux (totale) 744 m²
Variation nette totale -139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 883 m² 219 m² 525 m² 358 m² 525 m² -139 m² 744 m²
Total 883 m² 219 m² 525 m² 358 m² 525 m² -139 m² 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827812K0049
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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