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Permis de construire à Rixheim (68170) - 219 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06827812K0049 délivré le 2013/05/16 à RIXHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 744 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 358 m² sur 15A rue de l'Ile Napoleon. Il prévoit ensuite 219 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de RIXHEIM. Implanté 15A rue de l'Ile Napoleon, à Rixheim (68170), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 219 m², dont 525 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 358 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 744 m².

RIXHEIM compte 13 795 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15A rue de l'Ile Napoleon, Rixheim (68170).

Références cadastrales : BC, 2.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM (SIREN 452405756, SIRET 45240575600019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9260, localité RIXHEIM (68170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 883 m² · Surface après travaux (totale) : 744 m² · Variation nette totale : -139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	883 m²	219 m²	525 m²	358 m²	525 m²	-139 m²	744 m²
Total	883 m²	219 m²	525 m²	358 m²	525 m²	-139 m²	744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 219 m² créés, 525 m² issus de transformation, 358 m² démolis, 525 m² transformés; variation nette -139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	744 m²
Superficie du terrain	1 678 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite744 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06827812K0049
Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rixheim (68170). Les travaux prévoient la création de 219 m², des transformations pour 1 050 m² et des démolitions de 358 m²; la surface après travaux atteint 744 m². Le terrain couvre 1 678 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06827812K0049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-25
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452405756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45240575600019
Code postal du demandeur	68170
Localité du demandeur	RIXHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Ile Napoleon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIXHEIM
Code postal du terrain	68170
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1678
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	525
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	883
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	525
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	358
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	525
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	744