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Permis de construire à Rivieres (81600) - 10 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08122519T0005 délivré le 2019/07/11 à RIVIERES autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juillet 2019 par la commune de RIVIERES. Implanté LA COURTADE HAUTE, à Rivieres (81600), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation, 10 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

RIVIERES compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COURTADE HAUTE, Rivieres (81600).

Références cadastrales : AB, 193.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVIERES (81600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²10 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total10 m²0 m²10 m²0 m²10 m²0 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Entrepôts : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain9 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122519T0005
  • Code commune INSEE : 81225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rivieres (81600). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 9 210 m².

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