← Retour aux déclarations préalables de locaux à Rivières (16110)

Déclaration préalable n°DP 01628023C0041 à Rivières (16) non opposée le 12 août 2023 à COMMUNE DE RIVIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01628023C0041 délivré le 12 août 2023 par la ville de Rivières (16110), pour un projet situé Place de la Mairie, RIVIERES (16110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 193 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE RIVIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, RIVIERES (16110), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2023 par la Ville de Rivières.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 418 m² sur une emprise foncière de 10 193 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 10 193 m²
  • Référence cadastrale : 0D 451

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/12
Foncier10 193 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RIVIERES
  • SIREN : 218102259
  • SIRET : 21810225900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RIVIERES (16110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 440 m² 1 m² 0 m² 23 m² 0 m² -22 m² 418 m²
Total 440 m² 1 m² 0 m² 23 m² 0 m² -22 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01628023C0041
  • Code commune INSEE : 16280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rivières (16110)

→ Voir tous les PC de locaux à Rivières (16110)