← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rivière-sur-Tarn

Permis de construire à Riviere-Sur-Tarn (12640) - 3 040 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01220014L1006 délivré le 2015/10/12 à Riviere-sur-Tarn autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CERISERAIE, le projet de locaux autorise la construction de 3 040 m² sur Lieu-dit Lugagnac. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de Riviere-sur-Tarn. Implanté Lieu-dit Lugagnac, à Riviere-Sur-Tarn (12640), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lugagnac.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CERISERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 040 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 66 490 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 040 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Riviere-sur-Tarn compte 1 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lugagnac, Riviere-Sur-Tarn (12640).

Références cadastrales : J, 197.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CERISERAIE (SIREN 384670972, SIRET 38467097200015, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, localité La Cresse (12640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 040 m² · Variation nette totale : 3 040 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 040 m²	3 040 m²
Total	0 m²	3 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 040 m²	3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 040 m² créés; variation nette 3 040 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 040 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 040 m²
Superficie du terrain	66 490 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 040 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01220014L1006
Code commune INSEE : 12200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Riviere-Sur-Tarn (12640). Les travaux prévoient la création de 3 040 m²; la surface après travaux atteint 3 040 m². Le terrain couvre 66 490 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rivière-sur-Tarn (12640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 01220024M1003 - nouvelle construction - 705 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01220023M2024 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BARRY - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE L'AMITIE - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ""LES VERGERS DU MOURET"" 23 - nouvelle construction - 4 379 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE SAHUC - transformation avec diminution de surface - 438 m² Hébergement hôtelier
2019 - DE FONTANEILLES - nouvelle construction - 4 224 m² Entrepôt
2018 - DES GORGES DU TARN - extension de surface sans transformation - 395 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rivière-sur-Tarn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01220014L1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA CERISERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384670972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38467097200015
Code postal du demandeur	12640
Localité du demandeur	La Cresse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lugagnac
Localité du terrain	Riviere-sur-Tarn
Code postal du terrain	12640
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	66490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3040
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3040