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Permis de construire à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01453618R0014 délivré le 2019/02/26 à RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) autorise une transformation avec extension pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA). Implanté 15 Rue de la Mairie, à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) compte 2 535 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue de la Mairie, Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600).

Références cadastrales : AC, 110.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²16 m²
Commerce0 m²7 m²47 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total63 m²7 m²47 m²0 m²47 m²7 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 7 m² créés, 47 m² issus de transformation; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain106 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01453618R0014
  • Code commune INSEE : 14536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 106 m².

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