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Permis de construire n°PC 01453614R0012 à La Rivière-Saint-Sauveur (14) délivré le 29 juillet 2014 à ALDI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01453614R0012 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de La Rivière-Saint-Sauveur (14600), pour un projet situé 87 Rue St Clair, RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 425 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ALDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Rue St Clair, RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de La Rivière-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 398 m² sur une emprise foncière de 14 425 m². La surface de plancher créée atteint 1 398 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 997 m², entreposage 332 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 398 m²
  • Surface du terrain : 14 425 m²
  • Référence cadastrale : AI 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2014
Foncier14 425 m²
Surface construite1 398 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALDI
  • SIREN : 399227990
  • SIRET : 39922799000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 825 m²
Surface après travaux (totale) 1 398 m²
Variation nette totale 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 69 m² 0 m² 67 m² 0 m² 2 m² 69 m²
Commerces 601 m² 997 m² 0 m² 601 m² 0 m² 396 m² 997 m²
Entreposage / Entrepôts 157 m² 332 m² 0 m² 157 m² 0 m² 175 m² 332 m²
Total 825 m² 1 398 m² 0 m² 825 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01453614R0012
  • Code commune INSEE : 14536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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