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Permis de construire à Riviere-Pilote (97211) - 1 824 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97222019BR032 délivré le 2020/05/06 à Riviere-Pilote autorise une construction neuve pour un programme de 1 872 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 872 m² sur Lieu-dit Josseaud. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 mai 2020 par la commune de Riviere-Pilote. Implanté Lieu-dit Josseaud, à Riviere-Pilote (97211), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Josseaud.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 824 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 872 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Riviere-Pilote compte 11 712 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Josseaud, Riviere-Pilote (97211).

Références cadastrales : T, 221.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE (SIREN 303149983, SIRET 30314998300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Sch lcher (97233)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 872 m² · Variation nette totale : 1 872 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 824 m²	1 824 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	1 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 824 m² créés; variation nette 1 824 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 872 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 872 m²
Superficie du terrain	9 740 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 872 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97222019BR032
Code commune INSEE : 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Riviere-Pilote (97211). Les travaux prévoient la création de 1 872 m²; la surface après travaux atteint 1 872 m². Le terrain couvre 9 740 m².

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2025 - Frantz Fanon - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - 9722202500008 - nouvelle construction - 3 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 97222025BR002 - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 97222024BR008 - extension de surface sans transformation - 852 m² Hébergement hôtelier
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2022 - 97222022BR008 - extension de surface sans transformation - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rivière-Pilote

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97222019BR032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303149983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30314998300023
Code postal du demandeur	97233
Localité du demandeur	Sch lcher
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Josseaud
Localité du terrain	Riviere-Pilote
Code postal du terrain	97211
sec_cadastre1	T
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9740
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1824
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1872
COMM_NORM	97220