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Permis de construire à Riviere-Pilote (97211) - 78 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97222016BR045 délivré le 2017/05/19 à Riviere-Pilote autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 205 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CN IMMO, le projet commercial autorise la construction de 1 205 m² sur AV Frantz Fanon. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de Riviere-Pilote. Implanté AV Frantz Fanon, à Riviere-Pilote (97211), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de En Camee.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CN IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 127 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 1 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Riviere-Pilote compte 11 712 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Frantz Fanon, Riviere-Pilote (97211).

Références cadastrales : AL, 362, AL, 363.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CN IMMO (SIREN 440173490, SIRET 44017349000010, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité Sch lcher (97233)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 205 m² · Variation nette totale : 1 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Bureaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Commerce	0 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	648 m²
Industrie	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total	0 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² créés; variation nette 78 m². Bureaux : 234 m² créés; variation nette 234 m². Commerce : 648 m² créés; variation nette 648 m². Industrie : 245 m² créés; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 205 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 205 m²
Superficie du terrain	4 427 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 205 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97222016BR045
Code commune INSEE : 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Riviere-Pilote (97211). Les travaux prévoient la création de 1 205 m²; la surface après travaux atteint 1 205 m². Le terrain couvre 4 427 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97222016BR045
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CN IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440173490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44017349000010
Code postal du demandeur	97233
Localité du demandeur	Sch lcher
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Frantz Fanon
Lieu-dit du terrain	En Camee
Localité du terrain	Riviere-Pilote
Code postal du terrain	97211
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	363
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4427
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	234
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	648
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	245
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1205