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Permis de construire à Riviere-Pilote (97211) - 1 488 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°97222013BR069 délivré le 2014/04/04 à Riviere-Pilote autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 488 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de Riviere-Pilote. Implanté Fougainville, à Riviere-Pilote (97211), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 488 m².

Riviere-Pilote compte 11 712 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fougainville, Riviere-Pilote (97211).

Références cadastrales : Z, 331.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE (SIREN 314025701, SIRET 31402570100017, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Riviere-Pilote (97211)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 488 m² · Surface après travaux (totale) : 1 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 488 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	1 488 m²
Total	1 488 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	1 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 488 m²
Superficie du terrain	7 345 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 488 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97222013BR069
Code commune INSEE : 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Riviere-Pilote (97211). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 1 488 m². Le terrain couvre 7 345 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97222013BR069
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314025701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31402570100017
Code postal du demandeur	97211
Localité du demandeur	Riviere-Pilote
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Fougainville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Riviere-Pilote
Code postal du terrain	97211
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	331
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	50
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1488