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Permis de construire à La Riviere Enverse (74440) - 119 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07422322C0009 délivré le 2022/12/06 à LA RIVIERE ENVERSE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 196 m² sur 2 Place de la mairie. Il prévoit ensuite 119 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de LA RIVIERE ENVERSE. Implanté 2 Place de la mairie, à La Riviere Enverse (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RIVIERE ENVERSE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 196 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 218 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LA RIVIERE ENVERSE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place de la mairie, La Riviere Enverse (74440).

Références cadastrales : 0B, 2764, 0B, 1628, 0B, 1627.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE (SIREN 217402239, SIRET 21740223900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA RIVIERE ENVERSE (74440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	295 m²	119 m²	0 m²	196 m²	0 m²	-77 m²	218 m²
Total	295 m²	119 m²	0 m²	196 m²	0 m²	-77 m²	218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés, 196 m² démolis; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	218 m²
Superficie du terrain	7 226 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite218 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07422322C0009
Code commune INSEE : 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Riviere Enverse (74440). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des démolitions de 196 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 7 226 m².

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2024 - ROUTE DE L'ECOLE - transformation avec extension de surface - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07422323C0012 - extension de surface sans transformation - 298 m² Habitation
2021 - DU FER A CHEVAL - nouvelle construction - 9 m² Industrie
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2017 - CHEMIN DE CLATIVAN - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation
2017 - CROZET - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
2017 - SOUS LE MOULIN - nouvelle construction - 243 m² Artisanat
2017 - RIVIERE ENVERSE - nouvelle construction - 30 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07422322C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217402239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740223900016
Code postal du demandeur	74440
Localité du demandeur	LA RIVIERE ENVERSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la mairie
Lieu-dit du terrain	RIVIERE ENVERSE
Localité du terrain	LA RIVIERE ENVERSE
Code postal du terrain	74440
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2764
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1628
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1627
Superficie du terrain	7226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	196
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	218