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Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 2 255 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02549322P0010 délivré le 2022/06/25 à La Riviere-Drugeon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF, le projet de locaux autorise la construction de 2 255 m² sur Lieu-dit Derriere Roche. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juin 2022 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté Lieu-dit Derriere Roche, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Derriere Roche.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 255 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 471 m².

La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Derriere Roche, La Riviere-Drugeon (25560).

Références cadastrales : ZK, 24, ZK, 25.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF (SIREN 434360830, SIRET 43436083000021, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité La Riviere-Drugeon (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 216 m² · Surface après travaux (totale) : 5 471 m² · Variation nette totale : 2 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 216 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 255 m²	5 471 m²
Total	3 216 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 255 m²	5 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 255 m² créés; variation nette 2 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 255 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 471 m²
Superficie du terrain	27 650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 471 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02549322P0010
Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient la création de 2 255 m²; la surface après travaux atteint 5 471 m². Le terrain couvre 27 650 m².

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2025 - 02549325P0005 - extension de surface sans transformation - 4 658 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - faubourg planche du fourne - extension de surface sans transformation - 108 m² Commerce
2025 - Faubourg d Arlin - nouvelle construction - 5 205 m² Artisanat
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2024 - Chemin de la Glaciere - extension de surface sans transformation - 2 219 m² Entrepôt
2024 - faubourg planche du fourne - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation
2024 - 02549324P0003 - extension de surface sans transformation - 2 945 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - des Remparts - extension de surface sans transformation - 171 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Rivière-Drugeon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02549322P0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-06
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434360830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43436083000021
Code postal du demandeur	25560
Localité du demandeur	La Riviere-Drugeon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Derriere Roche
Localité du terrain	La Riviere-Drugeon
Code postal du terrain	25560
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2255
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5471