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Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 854 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02549321P0010 délivré le 2022/05/24 à La Riviere-Drugeon autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 854 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS DES TEMERAIRES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 012 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté 4 PL chemin le Temaire, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS DES TEMERAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (165 m² issues de transformation, 506 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 689 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 854 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL chemin le Temaire, La Riviere-Drugeon (25560).

Références cadastrales : AD, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DES TEMERAIRES (SIREN 889371043, SIRET 88937104300015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité La Riviere-Drugeon (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 854 m² · Surface après travaux (totale) : 854 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	348 m²	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²	689 m²
Commerce	0 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Agricole	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	-506 m²	0 m²
Total	854 m²	0 m²	506 m²	0 m²	506 m²	0 m²	854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 341 m² issus de transformation; variation nette 341 m². Commerce : 165 m² issus de transformation; variation nette 165 m². Agricole : 506 m² transformés; variation nette -506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	854 m²
Superficie du terrain	806 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite854 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02549321P0010
Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient des transformations pour 1 012 m²; la surface après travaux atteint 854 m². Le terrain couvre 806 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02549325P0005 - extension de surface sans transformation - 4 658 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - faubourg planche du fourne - extension de surface sans transformation - 108 m² Commerce
2025 - Faubourg d Arlin - nouvelle construction - 5 205 m² Artisanat
2024 - ruelle de la fenette - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation
2024 - Chemin de la Glaciere - extension de surface sans transformation - 2 219 m² Entrepôt
2024 - faubourg planche du fourne - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation
2024 - 02549324P0003 - extension de surface sans transformation - 2 945 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - des Remparts - extension de surface sans transformation - 171 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Rivière-Drugeon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02549321P0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS DES TEMERAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	889371043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88937104300015
Code postal du demandeur	25560
Localité du demandeur	La Riviere-Drugeon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	chemin le Temaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Riviere-Drugeon
Code postal du terrain	25560
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	341
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	506
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	506
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	854