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Permis de construire n°PC 02549320P0001 à La Rivière-Drugeon (25) délivré le 23 mai 2020 à SCI DE LA CHARPENTERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02549320P0001 délivré le 23 mai 2020 par la ville de La Rivière-Drugeon (25560), pour un projet situé Chem de la Glaciere, LA RIVIERE-DRUGEON (25560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 737 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI DE LA CHARPENTERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de la Glaciere, LA RIVIERE-DRUGEON (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2020 par la Ville de La Rivière-Drugeon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 051 m² sur une emprise foncière de 9 737 m². La surface de plancher créée atteint 1 302 m² - détails tertiaires : bureaux 158 m², entreposage 1 477 m², industrie 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 051 m²
  • Surface du terrain : 9 737 m²
  • Référence cadastrale : AD 304, AD 323, AD 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/23
Foncier9 737 m²
Surface construite2 051 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CHARPENTERIE
  • SIREN : 852312925
  • SIRET : 85231292500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 749 m²
Surface après travaux (totale) 2 051 m²
Variation nette totale 1 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 158 m²
Industrie 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Entreposage / Entrepôts 247 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 477 m²
Total 749 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 2 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549320P0001
  • Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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