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Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 196 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02549314P0001 délivré le 2014/04/22 à La Riviere-Drugeon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 667 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF, le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur LD Derriere Ruche. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté LD Derriere Ruche, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 667 m².

La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Derriere Ruche, La Riviere-Drugeon (25560).

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF (SIREN 434360830, SIRET 43436083000021, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité La Riviere-Drugeon (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 471 m² · Surface après travaux (totale) : 1 667 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 471 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²1 667 m²
Total1 471 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²1 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 667 m²
Superficie du terrain27 650 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 667 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02549314P0001
  • Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 1 667 m². Le terrain couvre 27 650 m².

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