Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 812 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02549313P0010 délivré le 2013/11/23 à La Riviere-Drugeon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 833 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRESSAND LUC ET AURELIEN, le projet de locaux autorise la construction de 812 m² sur RUE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 novembre 2013 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté RUE, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs de la Paule.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRESSAND LUC ET AURELIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 812 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 833 m².
La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRESSAND LUC ET AURELIEN (SIREN 792901183, SIRET 79290118300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Riviere-Drugeon (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 021 m² · Surface après travaux (totale) : 1 833 m² · Variation nette totale : 812 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 021 m²
812 m²
0 m²
0 m²
0 m²
812 m²
1 833 m²
Total
1 021 m²
812 m²
0 m²
0 m²
0 m²
812 m²
1 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 812 m² créés; variation nette 812 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
812 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 833 m²
Superficie du terrain
10 122 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 833 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient la création de 812 m²; la surface après travaux atteint 1 833 m². Le terrain couvre 10 122 m².
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