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Permis de construire à Riviere (62173) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0627122400001 délivré le 2024/06/04 à RIVIERE autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 4 RUE DE BELLACOURT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 juin 2024 par la commune de RIVIERE. Implanté 4 rue de Bellacourt, à Riviere (62173), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 4 RUE DE BELLACOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m², dont 102 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

RIVIERE compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de Bellacourt, Riviere (62173).

Références cadastrales : AB, 25, AB, 23.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 4 RUE DE BELLACOURT (SIREN 980470074, SIRET 98047007400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIVIERE (62173)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	12 m²	102 m²	-114 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	33 m²	102 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	114 m²	33 m²	102 m²	12 m²	102 m²	21 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² démolis, 102 m² transformés; variation nette -114 m². Bureaux : 33 m² créés, 102 m² issus de transformation; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	33 m²
Surface transformée	102 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	1 346 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627122400001
Code commune INSEE : 62712 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Riviere (62173). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 204 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 346 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - FOND DE RIVIERE - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU CHATEAU D EAU - nouvelle construction - 411 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de Bellacourt - nouvelle construction - 175 m² Habitation
2022 - grosville - nouvelle construction - 330 m² Habitation
2021 - GROSVILLE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE GROSVILLE - extension de surface sans transformation - 1 107 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0627122200001 - nouvelle construction - 496 m² Habitation
2019 - RUE DU CHATEAU D'EAU - transformation avec extension de surface - 256 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62712
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627122400001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 4 RUE DE BELLACOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980470074
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98047007400017
Code postal du demandeur	62173
Localité du demandeur	RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Bellacourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIVIERE
Code postal du terrain	62173
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1346
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135