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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 213 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06616425E0016 délivré le 2025/05/15 à Rivesaltes autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 667 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MA3, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (908 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 15 mai 2025 par la commune de Rivesaltes. Implanté 2 avenue du Ginebre, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MA3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 213 m², dont 454 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 667 m².

Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenue du Ginebre, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : AM, 39.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MA3 (SIREN 751431016, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité Florensac (34510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	-454 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Total	454 m²	213 m²	454 m²	0 m²	454 m²	213 m²	667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 454 m² transformés; variation nette -454 m². Entrepôts : 213 m² créés; variation nette 213 m². Services publics / intérêt collectif : 454 m² issus de transformation; variation nette 454 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	213 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	667 m²
Superficie du terrain	3 377 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite667 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06616425E0016
Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 213 m² et des transformations pour 908 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 3 377 m².

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2025 - Rue Leon Gaumont - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse de la Lavande - nouvelle construction - 272 m² Entrepôt
2025 - rue du Thym - extension de surface sans transformation - 230 m² Commerce
2025 - Coma Llobal - nouvelle construction - 90 m² Industrie
2025 - allee Alfred Nobel - extension de surface sans transformation - 2 921 m² Entrepôt
2025 - Avenue de l'Aeroport - transformation avec extension de surface - 1 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Vieux Chemin de Vingrau - nouvelle construction - 633 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue Alfred Sauvy - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rivesaltes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06616425E0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MA3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751431016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	34510
Localité du demandeur	Florensac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Ginebre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rivesaltes
Code postal du terrain	66600
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	454
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	454
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	454
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	667