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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 1 735 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06616425E0004 délivré le 2025/04/24 à Rivesaltes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 735 m² sur 9 avenue Alfred Sauvy. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 avril 2025 par la commune de Rivesaltes. Implanté 9 avenue Alfred Sauvy, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 735 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 741 m².

Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 avenue Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : AV, 21, AV, 22.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE (SIREN 130027931, SIRET 13002793100018, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Saint-Jean (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 006 m² · Surface après travaux (totale) : 14 741 m² · Variation nette totale : 1 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	13 006 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	14 741 m²
Total	13 006 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	14 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 735 m² créés; variation nette 1 735 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 735 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 741 m²
Superficie du terrain	72 854 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 741 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06616425E0004
Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 1 735 m²; la surface après travaux atteint 14 741 m². Le terrain couvre 72 854 m².

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2025 - Rue Leon Gaumont - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse de la Lavande - nouvelle construction - 272 m² Entrepôt
2025 - rue du Thym - extension de surface sans transformation - 230 m² Commerce
2025 - Coma Llobal - nouvelle construction - 90 m² Industrie
2025 - allee Alfred Nobel - extension de surface sans transformation - 2 921 m² Entrepôt
2025 - Avenue de l'Aeroport - transformation avec extension de surface - 1 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Vieux Chemin de Vingrau - nouvelle construction - 633 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue Alfred Sauvy - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rivesaltes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06616425E0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130027931
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002793100018
Code postal du demandeur	31240
Localité du demandeur	Saint-Jean
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Alfred Sauvy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rivesaltes
Code postal du terrain	66600
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	72854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	13006
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1735
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	14741