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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Rivesaltes
Détail PC 06616423E0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06616423E0019 délivré le 2023/11/07 à Rivesaltes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 780 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OLICHAP, le projet de locaux autorise la construction de 2 264 m² sur 5 avenue Gustave Eiffel. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de Rivesaltes. Implanté 5 avenue Gustave Eiffel, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OLICHAP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 264 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 449 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 661 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 780 m².
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OLICHAP (SIREN 882055841, SIRET 88205584100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villeneuve-de-la-Raho (66180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 965 m² · Surface après travaux (totale) : 3 780 m² · Variation nette totale : 1 815 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 274 m² 651 m² 0 m² 274 m² 0 m² 377 m² 651 m² Artisanat 1 691 m² 1 613 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 438 m² 3 129 m² Total 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 651 m² créés, 274 m² démolis; variation nette 377 m². Artisanat : 1 613 m² créés, 175 m² démolis; variation nette 1 438 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 780 m² Superficie du terrain 7 661 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 780 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06616423E0019 Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 2 264 m² et des démolitions de 449 m²; la surface après travaux atteint 3 780 m². Le terrain couvre 7 661 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06616423E0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OLICHAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882055841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88205584100010
Code postal du demandeur
66180
Localité du demandeur
Villeneuve-de-la-Raho
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rivesaltes
Code postal du terrain
66600
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
186
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
188
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7661
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
651
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
274
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1691
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1613
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
175
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3780
Tableau des données brutes de l'autorisation.
