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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06616421E0006 délivré le 2021/04/06 à RIVESALTES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 668 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRINUM, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 614 m² sur avenue Rene-Victor Manaut. Il prévoit ensuite 38 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de RIVESALTES. Implanté avenue Rene-Victor Manaut, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PATRINUM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 38 m², dont 1 448 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 614 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 668 m².

RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue Rene-Victor Manaut, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : E, 2097, E, 2130, E, 2132.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRINUM (SIREN 328694856, SIRET 32869485600027, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SALEILLES (66280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 244 m² · Surface après travaux (totale) : 1 668 m² · Variation nette totale : -576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 942 m²	0 m²	0 m²	614 m²	1 328 m²	-1 942 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	0 m²	1 144 m²	1 144 m²
Commerce	302 m²	38 m²	304 m²	0 m²	120 m²	222 m²	524 m²
Total	2 244 m²	38 m²	1 448 m²	614 m²	1 448 m²	-576 m²	1 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 614 m² démolis, 1 328 m² transformés; variation nette -1 942 m². Bureaux : 1 144 m² issus de transformation; variation nette 1 144 m². Commerce : 38 m² créés, 304 m² issus de transformation, 120 m² transformés; variation nette 222 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 668 m²
Superficie du terrain	1 647 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 668 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06616421E0006
Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 2 896 m² et des démolitions de 614 m²; la surface après travaux atteint 1 668 m². Le terrain couvre 1 647 m².

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2025 - avenue Alfred Sauvy - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06616421E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATRINUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328694856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32869485600027
Code postal du demandeur	66280
Localité du demandeur	SALEILLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Rene-Victor Manaut
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIVESALTES
Code postal du terrain	66600
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2097
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	2130
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	2132
Superficie du terrain	1647
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1448
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1942
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	614
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	1328
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1144
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	304
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	120
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1668