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Déclaration préalable n°DP 06616418E0003 à Rivesaltes (66) non opposée le 26 janvier 2018 à C.A.C.M. CARROSSERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06616418E0003 délivré le 26 janvier 2018 par la ville de Rivesaltes (66600), pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel, RIVESALTES (66600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, C.A.C.M. CARROSSERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Gustave Eiffel, RIVESALTES (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2018 par la Ville de Rivesaltes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 482 m² sur une emprise foncière de 615 m². La surface de plancher après travaux atteint 482 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 241 m², industrie 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : F 253

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/26
Foncier615 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.A.C.M. CARROSSERIE
  • SIREN : 814867834
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : RIVESALTES (66600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Industrie 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Total 482 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616418E0003
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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