Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 2 855 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06616418E0044 délivré le 2019/04/26 à Rivesaltes autorise une construction neuve pour un programme de 4 308 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 308 m² sur Lieu-dit JAS EST. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 avril 2019 par la commune de Rivesaltes. Implanté Lieu-dit JAS EST, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de JAS EST.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 453 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 855 m² d’habitation et 1 453 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 308 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 308 m² · Variation nette totale : 4 308 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 855 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 855 m²
2 855 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 453 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 453 m²
1 453 m²
Total
0 m²
4 308 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 308 m²
4 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 855 m² créés; variation nette 2 855 m². Services publics / intérêt collectif : 1 453 m² créés; variation nette 1 453 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 308 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 308 m²
Superficie du terrain
16 230 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 308 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 4 308 m²; la surface après travaux atteint 4 308 m². Le terrain couvre 16 230 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rivesaltes (66600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue Leon Gaumont - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
