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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Rivesaltes
Détail PC 06616416E0043
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06616416E0043 délivré le 2017/03/17 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 583 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par D.S. IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 223 m² sur 3 RUE OLIVIER DE SERRES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de RIVESALTES. Implanté 3 RUE OLIVIER DE SERRES, à Rivesaltes (66 60), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par D.S. IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 583 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D.S. IMMO (SIREN 437948276, SIRET 43794827600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIVESALTES (66 60)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 583 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m² Entrepôts 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² Total 360 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 583 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 223 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 583 m² Superficie du terrain 5 000 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 583 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06616416E0043 Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rivesaltes (66 60). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 583 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06616416E0043
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D.S. IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437948276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43794827600013
Code postal du demandeur
66 60
Localité du demandeur
RIVESALTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE OLIVIER DE SERRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIVESALTES
Code postal du terrain
66 60
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
3464
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
223
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
583
COMM_NORM
66164
Tableau des données brutes de l'autorisation.
