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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 123 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06616416E0021 délivré le 2016/08/05 à rivesaltes autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIBAJE, le projet commercial autorise la construction de 123 m² sur 15 avenue du FENOUIL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de rivesaltes. Implanté 15 avenue du FENOUIL, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de zone artisanale 6_ tranche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RIBAJE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 avenue du FENOUIL, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : A, 3268.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIBAJE (SIREN 499223782, SIRET 49922378200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité RIVESALTES (RIVES)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Total0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 123 m² créés; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06616416E0021
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 2 450 m².

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