← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rivesaltes

Permis de construire à Rivesaltes (66 60) - 49 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06616416E0019 délivré le 2016/09/23 à RIVESALTES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 265 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI S C, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de RIVESALTES. Implanté 14 avenue du Romani, à Rivesaltes (66 60), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI S C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 49 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 244 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 avenue du Romani, Rivesaltes (66 60).

Références cadastrales : A, 3608.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S C (SIREN 381120633, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité RIVESALTES (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	155 m²
Commerce	0 m²	49 m²	61 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	216 m²	49 m²	61 m²	0 m²	61 m²	49 m²	265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 49 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	265 m²
Superficie du terrain	2 244 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite265 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06616416E0019
Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rivesaltes (66 60). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 2 244 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rivesaltes (66 60)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Leon Gaumont - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse de la Lavande - nouvelle construction - 272 m² Entrepôt
2025 - rue du Thym - extension de surface sans transformation - 230 m² Commerce
2025 - Coma Llobal - nouvelle construction - 90 m² Industrie
2025 - allee Alfred Nobel - extension de surface sans transformation - 2 921 m² Entrepôt
2025 - Avenue de l'Aeroport - transformation avec extension de surface - 1 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Vieux Chemin de Vingrau - nouvelle construction - 633 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - avenue Alfred Sauvy - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rivesaltes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06616416E0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI S C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381120633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	66600
Localité du demandeur	RIVESALTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Romani
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIVESALTES
Code postal du terrain	66 60
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3608
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2244
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	61
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	265