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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 1 549 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06616414E0029 délivré le 2015/03/03 à Rivesaltes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 629 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 549 m² sur 4 RUE PASTEUR. Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de Rivesaltes. Implanté 4 RUE PASTEUR, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 549 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 388 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 629 m².

Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE PASTEUR, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : E, 2331, E, 2336, E, 2340.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (SIREN 233400019, SIRET 23340001900029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 1 629 m² · Variation nette totale : 1 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	468 m²	1 549 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 161 m²	1 629 m²
Total	468 m²	1 549 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 161 m²	1 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 549 m² créés, 388 m² démolis; variation nette 1 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 549 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 629 m²
Superficie du terrain	25 141 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 629 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06616414E0029
Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 1 549 m² et des démolitions de 388 m²; la surface après travaux atteint 1 629 m². Le terrain couvre 25 141 m².

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2025 - avenue Alfred Sauvy - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06616414E0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	233400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23340001900029
Code postal du demandeur	34000
Localité du demandeur	Montpellier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rivesaltes
Code postal du terrain	66600
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2331
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	2336
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	2340
Superficie du terrain	25141
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1549
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1629