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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 1 287 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06616414E0009 délivré le 2014/07/21 à Rivesaltes autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERVE BIZEUL ET ASS, le projet de locaux autorise la construction de 1 287 m² sur 1 RUE Brillat Savarin. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de Rivesaltes. Implanté 1 RUE Brillat Savarin, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HERVE BIZEUL ET ASS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 287 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².

Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Brillat Savarin, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : F, 240p, F, 239.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERVE BIZEUL ET ASS (SIREN 420309676, SIRET 42030967600021, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Vingrau (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 713 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : 1 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Artisanat	598 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	1 403 m²
Entrepôts	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Total	713 m²	1 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 287 m²	2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 805 m² créés; variation nette 805 m². Entrepôts : 482 m² créés; variation nette 482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 000 m²
Superficie du terrain	5 240 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 000 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06616414E0009
Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 1 287 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 5 240 m².

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2025 - avenue Alfred Sauvy - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rivesaltes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06616414E0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-12
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HERVE BIZEUL ET ASS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420309676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42030967600021
Code postal du demandeur	66600
Localité du demandeur	Vingrau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Brillat Savarin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rivesaltes
Code postal du terrain	66600
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	240p
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	805
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2000
COMM_NORM	66164