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Permis de construire n°PC 06616413E0017 à Rivesaltes (66) délivré le 28 août 2013 à LA COMPAGNIE DU SOLEIL 10

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616413E0017 délivré le 28 août 2013 par la ville de Rivesaltes (66600), pour un projet situé Av Gustave Eiffel, RIVESALTES (66600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 830 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LA COMPAGNIE DU SOLEIL 10 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Gustave Eiffel, RIVESALTES (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2013 par la Ville de Rivesaltes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 44 830 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : industrie 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 44 830 m²
  • Référence cadastrale : OOF 121, OOF 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/28
Foncier44 830 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMPAGNIE DU SOLEIL 10
  • SIREN : 538738907
  • SIRET : 53873890700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616413E0017
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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