← Retour aux déclarations préalables de locaux à Rives de l'Yon (85310)

Déclaration préalable n°DP 08521319Y0038 à Rives de l'Yon (85) non opposée le 12 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08521319Y0038 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Rives de l'Yon (85310), pour un projet situé 7 Rue de la Liberte, RIVES DE L'YON (85310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 373 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Liberte, RIVES DE L'YON (85310), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2019 par la Ville de Rives de l'Yon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 605 m² sur une emprise foncière de 16 373 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 4 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 605 m²
  • Surface du terrain : 16 373 m²
  • Référence cadastrale : D 2364, D 2393, D 2396

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/12
Foncier16 373 m²
Surface construite4 605 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIVES DE L'YON (85310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 600 m²
Surface après travaux (totale) 4 605 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 600 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 605 m²
Total 4 600 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521319Y0038
  • Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rives de l'Yon (85310)

→ Voir tous les PC de locaux à Rives de l'Yon (85310)