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Permis de construire à Rives De L’Yon (85310) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08521319Y0036 délivré le 2020/02/18 à RIVES DE L'YON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 038 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 038 m² sur 14 RUE GEORGES CLEMENCEAU. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 février 2020 par la commune de RIVES DE L'YON. Implanté 14 RUE GEORGES CLEMENCEAU, à Rives De L’Yon (85310), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 013 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 25 m² d’habitation et 1 013 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m².

RIVES DE L'YON compte 4 245 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE GEORGES CLEMENCEAU, Rives De L’Yon (85310).

Références cadastrales : AB, 854, AB, 855.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ES DE L'YON (85310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	25 m²	0 m²	178 m²	0 m²	-153 m²	25 m²
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Total	178 m²	1 038 m²	0 m²	178 m²	0 m²	860 m²	1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés, 178 m² démolis; variation nette -153 m². Bureaux : 63 m² créés; variation nette 63 m². Services publics / intérêt collectif : 950 m² créés; variation nette 950 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 038 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	178 m²
Surface après travaux (totale)	1 038 m²
Superficie du terrain	867 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 038 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08521319Y0036
Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rives De L’Yon (85310). Les travaux prévoient la création de 1 038 m² et des démolitions de 178 m²; la surface après travaux atteint 1 038 m². Le terrain couvre 867 m².

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2025 - Rue du petit moineau - extension de surface sans transformation - 2 142 m² Entrepôt
2025 - l'aubonniere - extension de surface sans transformation - 239 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LA ROCHE SUR YON - nouvelle construction - 1 275 m² Bureau
2023 - rue du Champ Sonnet - nouvelle construction - 147 m² Artisanat
2023 - rue du Champ Sonnet - extension de surface sans transformation - 974 m² Bureau
2022 - Rue du Beau Soleil - extension de surface sans transformation - 394 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Barre - nouvelle construction - 7 987 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Impasse du Stade - nouvelle construction - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08521319Y0036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85310
Localité du demandeur	ES DE L'YON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIVES DE L'YON
Code postal du terrain	85310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	854
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	855
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	178
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	950
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1038