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Permis de construire à Rives De L’Yon (85310) - 44 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08521317Y0038 délivré le 2018/03/23 à RIVES DE L'YON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 44 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur TENEMENT DU GRAND BOIS CL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 mars 2018 par la commune de RIVES DE L'YON. Implanté TENEMENT DU GRAND BOIS CL, à Rives De L’Yon (85310), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

RIVES DE L'YON compte 4 245 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TENEMENT DU GRAND BOIS CL, Rives De L’Yon (85310).

Références cadastrales : E, 773.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVES DE L'YON (85310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain10 700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521317Y0038
  • Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rives De L’Yon (85310). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 10 700 m².

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