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Permis de construire à Rives-En-Seine (76490) - 791 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07616424L0072 délivré le 2024/10/17 à RIVES-EN-SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIVES EN SEINE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 582 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de RIVES-EN-SEINE. Implanté 4 place du President Rene Co, à Rives-En-Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RIVES EN SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (791 m² issues de transformation, 791 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 791 m².

RIVES-EN-SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 place du President Rene Co, Rives-En-Seine (76490).

Références cadastrales : AB, 17.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIVES EN SEINE (SIREN 884835638, SIRET 88483563800013, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité BOLBEC (76201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 791 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Hébergement441 m²0 m²441 m²0 m²441 m²441 m²
Commerce350 m²0 m²350 m²0 m²350 m²350 m²
Total791 m²0 m²791 m²0 m²791 m²791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 441 m² issus de transformation, 441 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 350 m² issus de transformation, 350 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)791 m²
Superficie du terrain873 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite791 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2024/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616424L0072
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rives-En-Seine (76490). Les travaux prévoient des transformations pour 1 582 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 873 m².

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