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Normandie
Seine-Maritime (76)
Rives-en-Seine
Détail PC 07616424L0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07616424L0011 délivré le 2024/10/17 à RIVES EN SEINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 721 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ABCCME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 465 m² sur 280 route du Trait - Saint Wan. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 280 route du Trait - Saint Wan, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ABCCME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 465 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 721 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 280 route du Trait - Saint Wan, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AK, 4, AK, 338, AK, 339.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ABCCME (SIREN 833920127, SIRET 83392012700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CROIX MARE (76190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 256 m² · Surface après travaux (totale) : 1 721 m² · Variation nette totale : 465 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Entrepôts 1 006 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 471 m² Total 1 256 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 721 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 465 m² créés; variation nette 465 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 465 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 721 m² Superficie du terrain 12 150 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 721 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07616424L0011 Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 465 m²; la surface après travaux atteint 1 721 m². Le terrain couvre 12 150 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07616424L0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ABCCME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833920127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83392012700010
Code postal du demandeur
76190
Localité du demandeur
CROIX MARE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
280
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Trait - Saint Wan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIVES EN SEINE
Code postal du terrain
76490
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
338
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
339
Superficie du terrain
12150
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1006
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
465
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1721
Tableau des données brutes de l'autorisation.
