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Normandie
Seine-Maritime (76)
Rives-en-Seine
Détail PC 07616424L0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07616424L0003 délivré le 2024/05/17 à RIVES EN SEINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 098 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 761 m² sur Quai de Saint Wandrille. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté Quai de Saint Wandrille, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Saint Wandrille Rancon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 761 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 95 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 098 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Quai de Saint Wandrille, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AL, 71, AL, 77, AL, 78.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE (SIREN 821467651, SIRET 82146765100021, APE 25.50B, catégorie juridique 5710, localité RIVES EN SEINE (76490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 337 m² · Surface après travaux (totale) : 11 098 m² · Variation nette totale : 761 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 337 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 11 098 m² Total 10 337 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 11 098 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 761 m² créés; variation nette 761 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 761 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 098 m² Superficie du terrain 95 889 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 098 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07616424L0003 Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 761 m²; la surface après travaux atteint 11 098 m². Le terrain couvre 95 889 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07616424L0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821467651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82146765100021
Code postal du demandeur
76490
Localité du demandeur
RIVES EN SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quai de Saint Wandrille
Lieu-dit du terrain
Saint Wandrille Rancon
Localité du terrain
RIVES EN SEINE
Code postal du terrain
76490
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
95889
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10337
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
761
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11098
Tableau des données brutes de l'autorisation.
