← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rives-en-Seine

Permis de construire à Rives En Seine (76490) - 1 447 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07616423L0007 délivré le 2023/10/27 à RIVES EN SEINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 447 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MASCARET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 447 m² sur 4 Zone d'activite - La Peupl. Déposé en été 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 4 Zone d'activite - La Peupl, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Villequier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MASCARET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 447 m².

RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Zone d'activite - La Peupl, Rives En Seine (76490).

Références cadastrales : AI, 202.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MASCARET (SIREN 948568811, SIRET 94856881100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE ADRESSE (76310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 447 m² · Variation nette totale : 1 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Industrie	0 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²
Total	0 m²	1 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	1 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 407 m² créés; variation nette 407 m². Industrie : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 447 m²
Superficie du terrain	7 487 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 447 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07616423L0007
Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 1 447 m²; la surface après travaux atteint 1 447 m². Le terrain couvre 7 487 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rives-en-Seine (76490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - quai de Saint-Wandrille - nouvelle construction - 4 316 m² Entrepôt
2025 - Place de lEglise - extension de surface sans transformation - 298 m² Habitation
2025 - Place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 200 m² Commerce
2025 - Route de la Mare a Bache - extension de surface sans transformation - 1 734 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Quai Saint-leger - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Commerce
2025 - Avenue du Latham - extension de surface sans transformation - 1 851 m² Industrie
2024 - place du President Rene Co - transformation sans extension ni diminution de surface - 791 m² Hébergement hôtelier
2024 - route du Trait - Saint Wan - extension de surface sans transformation - 1 721 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rives-en-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07616423L0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MASCARET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948568811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94856881100012
Code postal du demandeur	76310
Localité du demandeur	SAINTE ADRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone d'activite - La Peupl
Lieu-dit du terrain	Villequier
Localité du terrain	RIVES EN SEINE
Code postal du terrain	76490
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7487
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	407
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1040
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1447