Permis de construire à Rives En Seine (76490) - 16 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07616422L0005 délivré le 2022/06/27 à RIVES EN SEINE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 203 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 44 m² sur 4 quai Guilbaud. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 4 quai Guilbaud, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 quai Guilbaud, Rives En Seine (76490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ARNOULT (76490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
64 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
80 m²
Commerce
95 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
123 m²
Total
159 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 150 m².
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