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Permis de construire à Rives-En-Seine (76490) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07616421L0014 délivré le 2021/11/30 à Rives-en-seine autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 761 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de Rives-en-seine. Implanté 12 rue Louis Le Gaffric, à Rives-En-Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Villequier.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 761 m².

Rives-en-seine compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Louis Le Gaffric, Rives-En-Seine (76490).

Références cadastrales : AE, 236.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rives en Seine (76490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 554 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²8 m²181 m²0 m²0 m²189 m²232 m²
Hébergement181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²-181 m²0 m²
Commerce330 m²264 m²0 m²65 m²0 m²199 m²529 m²
Total554 m²272 m²181 m²65 m²181 m²207 m²761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 181 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Hébergement : 181 m² transformés; variation nette -181 m². Commerce : 264 m² créés, 65 m² démolis; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)761 m²
Superficie du terrain3 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite761 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616421L0014
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rives-En-Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 272 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 3 210 m².

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