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Permis de construire n°PC 07616419L0002 à Rives-en-Seine (76) délivré le 26 juillet 2019 à REVIMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07616419L0002 délivré le 26 juillet 2019 par la ville de Rives-en-Seine (76490), pour un projet situé Avenue du Latham 47, RIVES EN SEINE (76490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 67 345 m².

Programme et contexte

En avril 2019, REVIMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Latham 47, RIVES EN SEINE (76490), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2019 par la Ville de Rives-en-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 389 m² sur une emprise foncière de 67 345 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : bureaux 126 m², industrie 34 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 389 m²
  • Surface du terrain : 67 345 m²
  • Référence cadastrale : AK 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2019
Foncier67 345 m²
Surface construite34 389 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REVIMA
  • SIREN : 542071329
  • SIRET : 54207132900024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.16Z
  • Localisation du demandeur : RIVES EN SEINE (76490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 182 m²
Surface après travaux (totale) 34 389 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Industrie 34 182 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 34 263 m²
Total 34 182 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 34 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 2 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07616419L0002
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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